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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Introduction

Les présentes Conditions régissent

  • l’utilisation de cette Application et
  • tout autre Accord ou rapport juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Nonobstant le fait que le rapport contractuel relatif à l’achat de ces Produits soit conclu exclusivement entre le Propriétaire et les Utilisateurs, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, dans le cas où la fourniture de cette Application a été effectuée par l’intermédiaire de l’Apple App Store, Apple pourrait exercer des droits découlant de ces Conditions en qualité de tiers bénéficiaire.

Cette Application est un service de :

Raze S.R.L. – Via IV Novembre 84, 23868 Valmadrera (LC), Italia

Adresse e-mail du Propriétaire : [email protected]

“Cette Application” fait référence à

  • ce site, y compris les sous-domaines associés et tout autre site par l’intermédiaire duquel le Propriétaire offre le Service ;
  • les applications pour appareils mobiles, tablettes ou similaires ;
  • le Service ;
  • tout logiciel inclus en tant que composant du Service, ainsi que toute application, fichier modèle, fichier de contenu, script, code source, jeu d’instructions et la documentation associée ;

À savoir en un coup d’œil

  • Il est à noter que certaines dispositions de ces Conditions pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions pourraient ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
  • Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs Européens.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de cette Application présentées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant cette Application, l’Utilisateur déclare satisfaire aux conditions suivantes :

  • Il n’existe aucune restriction concernant les Utilisateurs quant au fait qu’ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;
  • L’Utilisateur a au moins 14 ans. Les Utilisateurs de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser cette Application. Si le Titulaire venait à apprendre qu’un Utilisateur de moins de 14 ans a créé un compte, il procédera à la fermeture immédiate du compte et à la suppression des données associées.
  • L’Utilisateur n’est pas situé dans un pays soumis à un embargo gouvernemental de la part des États-Unis d’Amérique ou dans un pays figurant sur la liste des États qui parrainent le terrorisme établie par le gouvernement des États-Unis d’Amérique ;
  • L’Utilisateur ne figure sur aucune liste de parties contractantes non autorisées établie par le gouvernement des États-Unis d’Amérique ;

Inscription

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il n’est pas possible de bénéficier du Service sans ouvrir un compte Utilisateur.

Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès de manière sécurisée et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur cette Application.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants d’accès. Les Utilisateurs sont tenus d’informer le Propriétaire immédiatement et sans ambiguïté par les moyens de contact indiqués dans ce document s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, divulguées illicitement ou dérobées.

Conditions requises pour l’inscription

L’inscription d’un compte Utilisateur sur cette Application est soumise aux conditions spécifiées ci-dessous. En créant un compte, l’Utilisateur confirme satisfaire à ces conditions.

  • L’ouverture de comptes par le biais de bots ou d’autres moyens automatisés n’est pas autorisée.
  • Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
  • Sauf autorisation expresse, le compte d’un Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et cesser l’utilisation du Service aux conditions et selon les procédures spécifiées dans la section correspondante de cette Application.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment à sa propre discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l’Utilisateur aucun droit à une indemnisation, un remboursement ou un dédommagement.

La suspension ou la suppression d’un compte pour des causes imputables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur du paiement des compensations ou prix éventuellement applicables.

Contenus sur cette Application

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tous les contenus disponibles sur cette Application sont la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence, ou sont fournis par ceux-ci.

Le Propriétaire met le plus grand soin à ce que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la réglementation applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans aucun préjudice aux droits et aux prétentions légalement exerçables, les Utilisateurs sont priés d’adresser les réclamations concernées aux coordonnées spécifiées dans ce document.

Droits sur les contenus de cette Application

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l’utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, élaborer, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, de permettre à des tiers d’entreprendre de telles activités par l’intermédiaire de leur propre compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur cette Application, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur cette Application exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre soit respectée ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Propriétaire.

Les limitations et exclusions prévues par la réglementation sur le droit d’auteur restent pleinement applicables.

Contenus fournis par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou offrir leurs propres contenus sur cette Application.

En fournissant des contenus à cette Application, l’Utilisateur déclare être légalement autorisé à le faire et confirme que lesdits contenus ne violent pas les dispositions légales et/ou les droits de tiers.

Les exigences supplémentaires que les contenus doivent satisfaire pour être considérés comme “acceptables” sont spécifiées dans la section relative à l’utilisation autorisée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant ses propres contenus à cette Application, il concède au Propriétaire, de manière irrévocable et à titre gratuit, le droit non exclusif, valable dans le monde entier et perpétuel (c’est-à-dire pour la durée de la protection légale), d’utiliser, accéder, archiver, reproduire, modifier, diffuser, publier, transformer en œuvres dérivées, transmettre (y compris le streaming) ou exploiter autrement les contenus pour fournir et promouvoir le Service sous toute forme ou canal médiatique. Ce droit peut être transféré ou concédé en licence à des tiers.

Dans les limites de la loi, l’Utilisateur renonce à l’exercice des droits moraux en relation avec le contenu fourni à cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus qu’ils proposent par l’intermédiaire de cette Application seront mis à disposition aux mêmes conditions applicables aux contenus de cette Application.

L’Utilisateur est exclusivement responsable des contenus téléchargés, publiés, partagés ou autrement fournis à cette Application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire filtre ou modère ces contenus après leur mise à disposition.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, retirer, supprimer ou bloquer ces contenus à sa propre discrétion et de refuser l’accès à cette Application sans préavis à l’Utilisateur qui les a téléchargés s’il estime que les contenus violent ces Conditions, les dispositions légales applicables ou les droits de tiers, ou représentent autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire lui-même ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage des contenus ne justifient aucune prétention d’indemnisation, de remboursement ou de dédommagement de la part des Utilisateurs ayant fourni ces contenus.

Les Utilisateurs acceptent de tenir le Propriétaire indemne de et contre toute prétention avancée et/ou tout dommage subi en raison de contenus fournis par eux à ou proposés par l’intermédiaire de cette Application.

Retrait de contenus par cette Application disponibles via l’App Store

Si un contenu faisant l’objet d’une réclamation est considéré comme contestable, il sera retiré dans les 24 heures et l’Utilisateur responsable du téléchargement se verra refuser l’accès au Service.

Accès aux ressources externes

Par l’intermédiaire de cette Application, les Utilisateurs pourraient avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et qu’il n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d’éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par leurs conditions générales respectives ou, en leur absence, par la loi.

En particulier, sur cette Application, les Utilisateurs pourraient rencontrer des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ni ne modère les publicités affichées par l’intermédiaire de cette Application. En cliquant sur l’une de ces publicités, l’Utilisateur interagira avec le tiers responsable de la publicité.

Le Propriétaire n’est pas responsable de ce qui peut résulter de cette interaction avec les tiers, de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de contenus de tiers.

Utilisation autorisée

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément à ces Conditions et en vertu de la loi applicable.

Il incombe exclusivement à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit d’adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l’Utilisateur l’accès à cette Application ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible menée par l’intermédiaire de cette Application ou du Service aux autorités compétentes – par ex. l’autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l’Utilisateur effectue ou est soupçonné d’effectuer :

  • des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
  • des atteintes aux droits de tiers ;
  • des actes susceptibles de porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • des offenses au Propriétaire ou à un tiers.

“Bouche-à-oreille”

Cette Application permet aux Utilisateurs de recevoir des avantages si, grâce à leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur cette Application.
Pour bénéficier de cette opportunité, l’Utilisateur peut inviter des amis à acheter des Produits sur cette Application en leur envoyant un code spécial fourni par le Propriétaire. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Si l’une des personnes invitées, en achetant un Produit sur cette Application, décide d’utiliser un code d’invitation, l’Utilisateur qui l’a invitée recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que, par exemple : une réduction, un service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) indiqué sur cette Application.
Les codes d’invitation pourraient n’être utilisables que pour certains Produits parmi ceux proposés sur cette Application.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Bien qu’il n’y ait aucune limite au nombre de personnes pouvant être invitées, le nombre d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur peut recevoir pour un nombre égal de codes d’invitation utilisés pourrait être soumis à une limite maximale.

Licence logicielle

Tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout autre droit exclusif existant sur le logiciel ou la technologie intégrée dans ou relative à cette Application est détenu par le Propriétaire et/ou son concédant de licence.

À condition que l’Utilisateur respecte ces Conditions et nonobstant toute disposition divergente qu’elles contiennent, le Propriétaire concède aux Utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non cessible et non concédable d’utiliser le logiciel et/ou la technologie intégrée dans le Service dans le cadre et aux fins de cette Application et du Service offert.

La licence ne comprend aucun droit d’accès, d’utilisation ou de divulgation du code source original à l’Utilisateur. Les techniques, les algorithmes et les procédures contenus dans le logiciel et la documentation associée sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de son concédant de licence.

La concession de droits et de licences à l’Utilisateur cesse avec effet immédiat en cas de résiliation ou d’expiration de l’Accord.

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à cette Application par l’intermédiaire de l’Application Program Interface (API). Toute utilisation de l’API, y compris par l’intermédiaire de produits ou services tiers accédant à cette Application, est soumise aux Conditions et en complément aux conditions spécifiques suivantes :

  • l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Propriétaire n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de produits ou services tiers accédant aux données par l’intermédiaire de l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur cette Application dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de cette Application.

Pour acheter les Produits, l’Utilisateur est tenu de s’inscrire ou de se connecter à cette Application.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de cette Application et sont susceptibles de modification sans préavis.

Bien que les Produits sur cette Application soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, la représentation sur cette Application par quelque moyen que ce soit (y compris, selon les cas, les éléments graphiques, images, couleurs, sons) est à considérer comme une simple référence et n’implique aucune garantie concernant les caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées au cours de la procédure d’achat.

Procédure d’achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu’à l’envoi de la commande, fait partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

  • Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit souhaité, de manière à le faire apparaître dans la sélection d’achat, en indiquant, si possible, la quantité et les caractéristiques spécifiques.
  • Les Utilisateurs peuvent vérifier leur choix, modifier, ajouter ou retirer des articles.
  • Il sera demandé aux Utilisateurs de préciser leur adresse de facturation, leurs coordonnées et un moyen de paiement de leur choix.
  • Dans le cas où l’achat prévoit la livraison d’un Produit, il pourrait être nécessaire pour les Utilisateurs d’indiquer une adresse de livraison.
  • Au cours de la procédure d’achat, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger ou remplacer les informations fournies ou annuler entièrement la procédure d’achat sans aucune conséquence.
  • Après avoir fourni toutes les informations requises, les Utilisateurs sont priés de vérifier attentivement la commande et peuvent ensuite procéder au paiement.

Pour envoyer la commande, les Utilisateurs sont tenus d’accepter les présentes Conditions et d’utiliser le bouton ou mécanisme correspondant sur cette Application, s’engageant ainsi à payer le prix convenu.

Envoi de la commande

L’envoi de la commande implique ce qui suit :

  • L’envoi de la commande par l’Utilisateur entraîne la conclusion du contrat et fait naître pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et tout frais et charges supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande.
  • Dans le cas où le Produit acheté nécessite une action de la part de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, l’envoi de la commande constitue également pour l’Utilisateur l’obligation de coopérer en conséquence.
  • Une fois la commande envoyée, les Utilisateurs recevront une confirmation de réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à cette fin.

Prix

Au cours de la procédure d’achat et avant l’envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur cette Application :

  • selon la section que l’Utilisateur consulte, incluent toutes les commissions, taxes et coûts applicables ou sont indiqués hors commissions, taxes et coûts applicables.

Promotions et réductions

Le Propriétaire pourrait offrir des réductions ou des promotions spéciales pour l’achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux conditions et aux modalités prévues dans la section correspondante de cette Application.

Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Des promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent aucune prétention ni aucun droit opposable par les Utilisateurs à l’avenir.

Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une durée déterminée ou jusqu’à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations temporelles des promotions et réductions s’entendent en référence au fuseau horaire du siège du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les coordonnées de ce document.

Bons

Les promotions et réductions peuvent être offertes sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Propriétaire peut légitimement refuser d’exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’agir par les voies appropriées, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts.

Les éventuelles dispositions supplémentaires ou divergentes applicables à l’utilisation des Bons figurant sur la page d’information correspondante ou sur le Bon lui-même prévalent en tout état de cause, indépendamment des dispositions qui suivent.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation des Bons :

  • Chaque Bon n’est valable que s’il est utilisé selon les modalités et dans la période spécifiées sur le site web et/ou sur le Bon ;
  • Le Bon ne peut être utilisé que dans son intégralité au moment de l’achat – l’utilisation partielle n’est pas autorisée ;
  • Sauf indication contraire, les Bons à usage unique ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par achat et ne peuvent donc être utilisés qu’une seule fois, même dans le cas d’achats échelonnés ;
  • Les Bons ne sont pas cumulables ;
  • Le Bon doit être utilisé avant la date limite de validité spécifiée. Passé ce délai, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendiquer des droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
  • L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;
  • Le Bon est exclusivement destiné à un usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, de même que toute activité illicite liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Bon.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours de la procédure d’achat.

Certains moyens de paiement sont liés à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les informations détaillées sont indiquées dans la section correspondante de cette Application.

Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, cette Application ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles et les droits associés, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité de cette Application.

Dans le cas où le paiement effectué par l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de services de paiement, le Propriétaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Dans le cas où le paiement n’aboutit pas, le Propriétaire se réserve le droit de demander à l’Utilisateur le remboursement de toute dépense ou de tout dommage associé.

Monnaie Virtuelle à usage exclusif sur cette Application

Cette Application met à disposition une monnaie virtuelle qui peut uniquement être obtenue en jouant. La monnaie virtuelle ne peut en aucun cas être achetée avec de l’argent réel et n’a aucune valeur économique en dehors de cette Application.

La monnaie virtuelle est utilisée exclusivement pour l’acquisition d’objets de collection au sein de l’Application, tels que des avatars, des livrées et des personnalisations. Ces objets de collection n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés, vendus ou transférés en dehors de cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la monnaie virtuelle et les objets de collection obtenus grâce à celle-ci ne sont pas négociables, convertibles ni remboursables en aucune devise traditionnelle, devise numérique, bien ou autre valeur. Toute tentative de vente, d’échange ou de transfert de la monnaie virtuelle ou des objets de collection en dehors de cette Application est strictement interdite et sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de résiliation du contrat ou de fermeture du compte pour toute cause imputable à l’Utilisateur, le solde éventuel de monnaie virtuelle et les objets de collection non encore utilisés seront perdus et ne seront remboursés en aucune manière.

Achat sur l’app store

Cette Application ou certains Produits en vente sur cette Application doivent être achetés par l’intermédiaire d’un app store tiers. Pour effectuer de tels achats, les Utilisateurs sont priés de suivre les instructions dans l’app store concerné (par exemple “Apple App Store” ou “Google Play”). Ces informations peuvent varier en fonction de l’appareil spécifique utilisé.

Sauf indication contraire, les achats effectués par l’intermédiaire de boutiques en ligne de tiers sont également soumis aux conditions générales de ces tiers. Ces conditions générales prévalent en tout cas d’incohérence ou de conflit par rapport aux présentes Conditions.

Par conséquent, les Utilisateurs qui effectuent des achats par l’intermédiaire de telles boutiques en ligne de tiers sont priés de lire attentivement et d’accepter les conditions générales de vente correspondantes.

Réserve des droits d’utilisation

Jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat par le Propriétaire, l’Utilisateur n’acquiert pas les droits d’utilisation des Produits commandés.

Livraison

Prestation de services

Le service acheté sera exécuté ou rendu disponible dans les délais indiqués sur cette Application ou selon les modalités communiquées avant l’envoi de la commande.

Durée du contrat

Abonnements

Grâce à l’abonnement, l’Utilisateur reçoit un Produit de manière continue ou périodique. Les détails concernant le type d’abonnement et la résiliation sont décrits ci-dessous.

Abonnements à durée déterminée

Les abonnements payants à durée déterminée prennent effet à compter du jour où le Propriétaire reçoit le paiement et restent actifs pour la durée d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement indiquée au cours de la procédure d’achat.

Une fois la durée de l’abonnement terminée, le Produit ne sera plus accessible.

Abonnements gérés via Apple Account

Les Utilisateurs peuvent souscrire un abonnement à un Produit en utilisant l’Apple Account associé à leur compte Apple App Store par le biais de la procédure correspondante sur cette Application. Ce faisant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

  • tout paiement dû sera débité du compte Apple ;
  • les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf si l’Utilisateur communique sa résiliation au moins 24 heures avant l’expiration de la période d’abonnement en cours ;
  • toutes les compensations ou paiements dus pour le renouvellement seront débités dans les 24 heures précédant l’expiration de la période en cours ;
  • les abonnements peuvent être gérés ou résiliés directement via les paramètres du compte Apple App Store de l’Utilisateur.

Ce qui précède prévaut sur toute disposition contraire ou divergente des Conditions.

Abonnements gérés via Google Play

Les Utilisateurs peuvent souscrire un abonnement à un Produit en utilisant leur compte Google associé au Google Play Store par le biais de la procédure correspondante sur cette Application. Ce faisant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

  • tout paiement dû sera débité du compte Google Play ;
  • les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf si l’Utilisateur communique sa résiliation au moins 24 heures avant l’expiration de la période d’abonnement en cours ;
  • toutes les compensations ou paiements dus pour le renouvellement seront débités dans les 24 heures précédant l’expiration de la période en cours ;
  • les abonnements peuvent être gérés ou résiliés directement via les paramètres du compte Google Play Store de l’Utilisateur.

Ce qui précède prévaut sur toute disposition contraire ou divergente des Conditions.

Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés en envoyant une notification de résiliation claire et sans équivoque au Propriétaire, en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document ou – le cas échéant – en suivant les instructions sur cette Application.

Fourniture de données personnelles

Pour accéder à certains des Produits fournis par l’intermédiaire de cette Application dans le cadre du Service ou les recevoir, il pourrait être demandé aux Utilisateurs de fournir leurs données personnelles tel qu’indiqué sur cette Application.

Droits de l’Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception applicable, l’Utilisateur pourrait bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours) pour tout motif et sans justification. L’Utilisateur peut trouver des informations complémentaires sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf exception énumérée ci-dessous, les Utilisateurs qui agissent en tant que Consommateurs Européens bénéficient par la loi du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié plus loin, pour tout motif et sans besoin de justification.

Les Utilisateurs qui ne satisfont pas à ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section. Le Consommateur sera responsable envers le Vendeur uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une communication sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible dans la section des définitions de ce document. L’Utilisateur est toutefois libre d’exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

  • En cas de contrats relatifs à la prestation d’un service, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur n’ait renoncé au droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Le Propriétaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison, aux Utilisateurs ayant correctement exercé le droit de rétractation.

Toutefois, le surcoût résultant du choix d’un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la moins chère proposée par le Propriétaire restera à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement intervient sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Propriétaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’Utilisateur ne supporte aucun frais à la suite de la rétractation.

… sur les contrats relatifs à un service

Si l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que la prestation du service commence avant l’expiration du délai de rétractation, l’Utilisateur sera tenu de payer au Propriétaire une compensation proportionnelle à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur a informé le Propriétaire de son intention de se rétracter par rapport à l’ensemble du service prévu par le contrat.

La compensation sera calculée sur la base du prix contractuellement convenu et sera proportionnelle à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur exerce la rétractation par rapport à l’ensemble du service prévu par le contrat.

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

The right to cancel does not apply on cette Application

Users acknowledge and accept that the right to cancel does not apply to contracts concluded over cette Application due to the nature of its offering.

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

O direito de arrependimento não se aplica a cette Application

Os Usuários estão cientes e concordam que o direito de arrependimento não se aplica aos contratos celebrados por meio de cette Application, devido à natureza de sua oferta.

Garanties

Garantie légale de conformité des Produits Numériques en vertu de la réglementation de l’Union Européenne

En vertu de la réglementation européenne, pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison ou, dans le cas de Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de 2 ans, pour toute la durée de la fourniture, le vendeur garantit la conformité des Produits Numériques fournis aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur cette Application conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

Exclusion des réclamations relatives à la conformité des Produits Numériques

Dans le cas où le Propriétaire fournit une ou plusieurs mises à jour du Produit Numérique acheté, l’Utilisateur est tenu d’installer et/ou de mettre en œuvre ces mises à jour conformément aux instructions fournies par le Propriétaire chaque fois qu’il en est informé. Le défaut d’installation ou de mise en œuvre de ces mises à jour peut entraîner l’exclusion des réclamations relatives à la conformité du Produit Numérique.

A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por cette Application obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

  • os serviços não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e
  • os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por cette Application.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por cette Application.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por cette Application. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Limitation de responsabilité et garantie

Sauf indication ou accord contraire avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l’exécution de l’Accord sera exclue, limitée et/ou réduite dans les limites maximales autorisées par la loi applicable.

Garantie

L’Utilisateur s’engage à garantir et tenir indemne le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires et employés dans la mesure de la loi contre toute revendication ou prétention – y compris, sans limitation, les frais et honoraires d’avocats – avancée par des tiers en raison de ou en lien avec des comportements en violation des présentes Conditions, de droits de tiers ou de la loi, commis en lien avec l’utilisation du Service et imputables à l’Utilisateur, ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires et employés, à titre fautif.

Ce qui précède s’applique également à toute revendication exercée par des tiers (y compris, à titre purement indicatif, les clients du Propriétaire) à l’encontre du Propriétaire en relation avec les Produits Numériques fournis par l’Utilisateur, telles que, par exemple, les réclamations relatives à la conformité.

Limitation de la responsabilité pour les activités de l’Utilisateur sur cette Application

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, toute prétention indemnitaire à l’encontre du Propriétaire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Propriétaire en cas de décès, de dommage à la personne ou à l’intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, et/ou aux dommages causés par dol ou faute grave, à condition que l’utilisation de cette Application par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte.

Sauf si les dommages ont été causés par dol ou faute grave ou affectent la vie et/ou l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Propriétaire n’est responsable que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition de ces Conditions n’exclut, ne limite ou ne modifie une quelconque garantie, condition, indemnité, droit ou recours dont l’Utilisateur pourrait bénéficier en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute autre législation étatique ou territoriale similaire et qui constitue un droit ne pouvant en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non excluable). Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d’un droit non excluable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu de ces Conditions, est limitée, à la discrétion du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de la répétition de leur fourniture.

Utilisateurs américains

Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit cette Application “en l’état” et selon la disponibilité. L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Propriétaire exclut expressément les conditions, stipulations et garanties de toute nature – qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les éventuelles garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, que l’Utilisateur aurait obtenu du Propriétaire ou par l’intermédiaire du Service ne crée de garantie non expressément prévue dans le présent document.

Sans préjudice de ce qui précède, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sécurisée, en tout temps ou lieu particulier ; que d’éventuels défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l’Utilisateur et l’Utilisateur est le seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l’appareil mobile ou de toute perte de données résultant d’une telle opération ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit, n’approuve, n’assure ni n’assume la responsabilité d’aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers par l’intermédiaire du Service ni d’aucun site web ou service lié par un hyperlien. En outre, le Propriétaire ne participe ni ne surveille en aucune manière aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service pourrait devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l’appareil et/ou le système d’exploitation de l’Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit perçu ou effectif, découlant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs pourraient bénéficier de droits supplémentaires variant d’un État à l’autre. Les limitations et exclusions prévues par le présent Accord s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.

Limitation de la responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de

  • tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les dommages résultant de la perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de ou relatifs à l’utilisation, ou à l’impossibilité d’utiliser le Service ; et
  • tout dommage, perte ou lésion résultant de piratage, de manipulation ou d’un autre accès ou usage non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu’il contient ;
  • toute erreur, manque ou imprécision dans les contenus ;
  • les lésions corporelles ou les dommages matériels, de toute nature, découlant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Propriétaire et/ou à toute information personnelle y stockée ;
  • toute interruption ou cessation des transmissions depuis ou vers le Service ;
  • tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis au ou par l’intermédiaire du Service ;
  • toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service ; et/ou
  • la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers.

En aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute demande d’indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l’Utilisateur au Propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée du présent Accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la durée la plus courte.

Cette section sur la limitation de responsabilité s’applique dans les limites maximales autorisées par la loi dans la juridiction applicable, indépendamment du fait que la responsabilité présumée découle d’un contrat, d’un acte illicite, d’une négligence, d’une responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si l’Utilisateur avait été averti de la possibilité de la survenance d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires et consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Ces Conditions confèrent à l’Utilisateur des droits légaux spécifiques et l’Utilisateur pourrait bénéficier d’autres droits variant d’une juridiction à l’autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Conditions ne s’appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Garantie

L’Utilisateur s’engage à défendre, garantir et tenir indemne le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute revendication ou prétention, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans limitation, les frais et honoraires d’avocats découlant de

  • l’utilisation ou l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris les éventuelles données ou contenus transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
  • la violation de ces Conditions par l’Utilisateur, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les éventuelles violations par l’Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par ces Conditions ;
  • la violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
  • la violation par l’Utilisateur de toute loi, norme ou règlement en vigueur ;
  • tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, les informations trompeuses, fausses ou inexactes, y compris dans le cas où l’accès serait effectué par des tiers avec le nom d’utilisateur et le mot de passe personnels de l’Utilisateur ou d’autres mesures de sécurité, le cas échéant ;
  • la conduite dolosive de l’Utilisateur ; ou
  • la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le non-exercice de droits légaux ou de prétentions découlant de ces Conditions par le Propriétaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en relation avec un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l’activité du Service. En cas de cessation de l’activité du Service, le Propriétaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs d’extraire leurs données personnelles et informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l’utilisation continue du produit et/ou à l’indemnisation, conformément aux dispositions légales.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par ex. dysfonctionnements d’infrastructure, pannes d’électricité, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette Application ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Propriétaire, exprimé directement ou par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de cette Application.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, brevets et modèles relatifs à cette Application sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés en vertu de la réglementation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominatives ou figuratives – et tout autre signe distinctif, nom commercial, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec cette Application sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés en vertu de la réglementation et des traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modification des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera dûment les Utilisateurs des modifications.

Les modifications ne prendront effet dans la relation avec l’Utilisateur qu’à compter du moment communiqué à l’Utilisateur.

L’utilisation continue du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser l’utilisation du Service et peut se rétracter de l’Accord.

La version précédente continue de régir la relation jusqu’à l’acceptation des modifications par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Propriétaire.

Si la loi l’exige, le Propriétaire communiquera à l’avance aux Utilisateurs la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, nover ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations en vertu de ces Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Conditions s’appliquent.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit du Propriétaire.

Langue applicable

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence ou de conflit entre les différentes versions linguistiques, la version en langue italienne prévaut sur toute autre traduction.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de cette Application doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions de ces Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition n’entraîne pas l’inefficacité des dispositions restantes, qui demeurent donc valables et efficaces.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans les limites nécessaires pour la rendre valide, efficace et conforme à sa finalité originale.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Propriétaire en ce qui concerne l’objet réglementé et prévalent sur toute autre communication, y compris les éventuels accords antérieurs, entre les parties concernant l’objet réglementé.
Ces Conditions seront mises en œuvre dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace remplaçant celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de défaut d’accord dans les termes prévus, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique de ces Conditions n’entraîne pas la nullité de l’Accord dans son ensemble, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l’Accord ne soient essentielles ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l’une des parties.

Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où se trouve l’Utilisateur prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.

Exception pour les Consommateurs en Suisse

Si l’Utilisateur agit en tant que Consommateur en Suisse, le droit suisse s’appliquera.

Exceção para Consumidores no Brasil

Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les Conditions appartient au juge du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui agissent en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil

O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.

Accessibilité

Le Propriétaire s’engage à rendre les contenus accessibles aux Utilisateurs en situation de handicap. Si les Utilisateurs ont un handicap et ne parviennent pas à accéder à une quelconque partie de cette Application en raison de celui-ci, ils sont tenus de le signaler, en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résolvable à l’aide des outils et techniques informatiques standard du secteur, le Propriétaire s’engage à le résoudre dans les meilleurs délais.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler d’éventuels litiges au Propriétaire, qui cherchera à les résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d’introduire une action en justice reste pleinement préservé, en cas de litige relatif à l’utilisation de cette Application ou au Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre une réclamation au Propriétaire par l’intermédiaire de la section dédiée de cette Application, en suivant les instructions correspondantes.

Le Propriétaire traitera la demande sans retard excessif et dans un délai de 7 jours à compter de sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant de ventes et de contrats de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen ou basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

Veuillez noter qu’à compter du 20 mars 2025, il n’est plus possible de déposer de nouvelles réclamations sur la plateforme, mais celle-ci peut être utilisée jusqu’au 19 juillet 2025 pour les réclamations déposées avant le 20 mars 2025. La plateforme sera supprimée à compter du 20 juillet 2025 suite à l’adoption du Règlement UE 2024/3228.